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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (au 17 Septembre 2018)


L'offre et la vente de produits sur notre site internet (editionsnuitnoire.com) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur editionsnuitnoire.com sont vendus directement par les Editions Nuit Noire – Paris - France. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à leur date de publication sur editionsnuitnoire.com.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises n’incluant pas la participation aux frais de d'expédition selon 3 zones de destination finales (France métropolitaine, Europe, World).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. N'étant pas assujetti au régime de la TVA, le prix est donc exprimé en net et ce, quelle que soit la destination finale (France, Union Européenne ou reste du monde). Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de editionsnuitnoire.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 - editionsnuitnoire.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Le contrat est réputé conclu au moment où editionsnuitnoire.com reçoit, par voie télématique, la confirmation de commande et de règlement via PayPal/Stripe. Avant de procéder à l'achat des produits, par PayPal/Stripe, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du service de règlement PayPal/Stripe. editionsnuitnoire.com ne peut être tenu responsable des irrégularités, dysfonctionnements et mauvaises utilisations du service PayPal/Stripe.

En effectuant votre règlement par PayPal/Stripe, vous acceptez de fait et sans condition ni réserve et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec editionsnuitnoire.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas effectuer de règlement par PayPal/Stripe pour l'achat de produits sur editionsnuitnoire.com.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par editionsnuitnoire.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par editionsnuitnoire.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement PayPal/Stripe constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que tout soit conforme à votre souhait premier.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 31 jours et selon les conditions imposées par La Poste. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci. Pour tous les envois editionsnuitnoire.com utilise les services de La Poste.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous choisissez votre destination d'expédition et apparaissent dans le total à payer. Dans la plupart des cas, les expéditions sont réalisées au tarif Lettre, ce qui permet de vous faire bénéficier de frais de livraison réduits. Si votre commande nécessite l’envoi d’un colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro de suivi tel qu'il est donné par La Poste sur votre simple demande. Les frais de douanes et autres dans le pays d'arrivée sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
 En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
 Pour toute commande regroupant plus de 5 articles, vous êtes priés d'envoyer un mail à : [email protected] en précisant les références et les quantités de produits désirés pour un calcul dédié du prix d'expédition.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, sans que les taux de tva en vigueur en France ne puissent être précisés.
editionsnuitnoire.com acceptera votre paiement en ligne avec PayPal/Stripe. Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement si besoin est.

ARTICLE 7 - RETOUR / ECHANGE

editionsnuitnoire.com s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, editionsnuitnoire.com s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par mail à : [email protected].

ARTICLE 8 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits : [email protected]

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site editionsnuitnoire.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de editionsnuitnoire.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de editionsnuitnoire.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de editionsnuitnoire.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. editionsnuitnoire.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d'inondation, d'incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
editionsnuitnoire.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

editionsnuitnoire.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ([email protected]) en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.